La situation sécuritaire est stable en RDC, sauf au Nord-Kivu, Sud-Kivu, une partie du Katanga et de la province orientale, conclusion tirée à la fin de la conférence des Gouverneurs tenue à Kananga.
Dans un rapport synthèse qui a sanctionné la troisième conférence des Gouverneurs tenue à Kananga, les 11 Gouverneurs et 8 Ministres conviés ont passé en peigne fin les questions liées au processus de décentralisation en vue de permettre un développement harmonieux à partir de la base.
Sous la présidence de Joseph KABILA, Président de la République, la conférence a reconnu les efforts du Gouvernement central dans le paiement aux provinces des recettes rétrocédées qui se fait dorénavant de manière régulière. Toute fois elle a recommandé l'augmentation de l'enveloppe de la rétrocession des ressources aux provinces tenant compte de la tendance à l'augmentation de recettes budgétaire propres.
Sur le plan sécuritaire, la situation sécuritaire est stable sur l'ensemble du territoire national, sauf au Nord-Kivu, Sud-Kivu, une partie du Katanga et de la province orientale où des groupes armés se signalent par leur activisme, précise le rapport, rendu public par le Ministre National de l'intérieur Richard MUYEJ.
Sur le plan diplomatique , la troisième conférence a apprécié la diplomatie menée par les Chef de l'Etat pour stabiliser l'Est du pays avant de recommander l'intensification du rythme de la mise en uvre de la décentralisation en vue de faire un échec aux plans séparatistes des forces du mal .Ces derniers confondent la décentralisation au fédéralisme comme l'a signifié Julien PALUKU porte parole des Gouverneurs.
Parmi les mesures qui s'imposent prises, l'organisation des élections provinciales urbaines et locales dans le meilleur délai.
La conférence a recommandé aux services compétents, de prendre des dispositions pour la mise en place des tribunaux de paix dans la perspective de la prise en charge des contentieux électoraux au niveau local.
La prochaine conférence des gouverneurs se tiendra au mois de septembre 2013 à Mbandaka.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CONFERENCE DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
3ème SESSION
KANANGA, DU 18 AU 19 MARS 2013
COMPTE RENDU PUBLIC
Kananga 19 mars 2013
Conformément aux dispositions de l’article 200 de la Constitution et de l’article 10 de la loi n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province, il s’est tenue à Kananga, du 18 au 19 mars 2013 , la 3ème Session de la Conférence des Gouverneurs de Province, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, qui l’a convoquée par Son Ordonnance n° 13/ 005 du 13 mars 2013.
Le thème de la Conférence était :
· La Cohésion nationale dans l’unité.
Ont pris part à cette Conférence :
- Monsieur MATATA PONYO Mapon: Premier Ministre ;
- Monsieur MUYEJ MANGE : Ministre de l’Intérieur, Décentralisation
et Affaires Coutumières ;
- Monsieur KIMBUTA YANGO André : Gouverneur de Kinshasa ;
- Monsieur MBADU NSITU Jacques : Gouverneur du Bas-Congo ;
- Monsieur KANDE MUPOMPA Alex : Gouverneur du Kasaï Occidental ;
- Monsieur NGOY KASANJI Alphonse : Gouverneur du Kasaï Oriental ;
- Monsieur KATUMBI CHAPWE Moise : Gouverneur du Katanga ;
- Monsieur TUTU SALUMU Pascal : Gouverneur du Maniema ;
- Monsieur PALUKU KAHONGYA Julien : Gouverneur du Nord-Kivu ;
- Monsieur BAMANISA SAIDI Jean : Gouverneur de la Province Orientale :
- Monsieur CISHAMBO RUHOYA Marcellin : Gouverneur du Sud-Kivu
- Monsieur KAMISENDU BUKUTA Jean : Gouverneur du Bandundu ;
Ont été invités
- Mr MUKOKO SAMBA Daniel : Vice–Premier Ministre, Ministre du Budget
- Mr KASWESHI MUSOKA : Ministre de ATUHITPR
- Mr MAKER MWANGU FWAMBA : Ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel
- Monsieur KAPANDJI KALALA : Ministre des ressources hydrauliques et électricité ;
- Monsieur VAHAMUITI MUKESYAYIRA : Ministre de l’Agriculture et Développement rural
- Monsieur NAWEJ MUNDELE Charles : Ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale ;
- Monsieur MUSUNGAYI BAMPALE Rémy : Ministre de l’industrie et PME
- KITEBI Patrick : Ministre délégué aux Finances
Après la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, les points suivants ont été retenus à l’ordre du jour :
1) Evaluation de l’exécution des recommandations de la 2ème Session de la Conférence des Gouverneurs ;
2) Communications des membres du Gouvernement ;
3) Etats des lieux des provinces ;
4) Avis de la Conférence sur la politique du gouvernement ;
5) Adoption des recommandations et du projet de compte rendu public.
I. Abordant le point relatif à l’exécution des recommandations de la deuxième session, une convergence des vues s’est dégagée entre le Gouvernement central et les Provinces, sur les points suivants :
1. La Conférence a reconnu les efforts fournis par le Gouvernement central dans le paiement aux Provinces, des recettes rétrocédées, qui se fait dorénavant de manière régulière.
La Conférence a recommandé néanmoins au Gouvernement de fournir un effort supplémentaire en vue de corriger les distorsions constatées entre les budgets votés en provinces et les crédits effectivement alloués par la loi des finances portant le budget de l’Etat 2013 ;
La Conférence s’est félicitée de l’exécution annoncée, à partir du mois de mars courant, de ses précédentes recommandations tenant à l’augmentation de l’enveloppe de la rétrocession des ressources aux Provinces, tenant compte de la tendance à l’augmentation des recettes budgétaires propres.
Il a été néanmoins, recommandé aux provinces de faire le même effort dans la rétrocession des ressources dues aux Entités territoriales décentralisées.
2. Dans le même ordre d’idées, la Conférence a salué la mise en œuvre de sa recommandation relative à la concertation régulière entre le Gouvernement central et les Provinces, notamment en matière d’affectation du budget d’investissement à réaliser en Provinces. Il a été récommandé que cette collaboration se poursuive dans d’autres secteurs.
II. En ce qui concerne la communication des membres du gouvernement , elle a permis aux participants à la Conférence d’apprécier les efforts fournis par le Gouvernement dans différents domaines et de dégager les perspectives , ainsi que les défis restant à relever .
III. Concernant les états des lieux des provinces, la conférence a suivi les communications des Gouverneurs de province à tour de rôle et a retenu que globalement :
1. La situation sécuritaire est stable, sauf dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et une partie de la province orientale et du Katanga, où des groupes armés se signalent par leur activisme.
Des cas de braconnage et de criminalité transfrontalière ont été également signalés dans les provinces de Bas-Congo et de Bandundu.
2. La situation du développement des provinces est en progression dans les provinces non affectées par la guerre, grâce d’une part, au programme de développement et de modernisation des infrastructures, initié par le Chef de l’Etat, et d’autre part, aux recettes rétrocédées aux Provinces ;
3. Au plan social, la situation demeure encore préoccupante, néanmoins, la population bénéficie progressivement des effets de la croissance annoncée par le Gouvernement.
IV. S’agissant des matières relevant de la politique gouvernementale,
1. la Conférence a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la République pour ses efforts diplomatiques inlassables, visant à ramener la paix à l’Est de notre pays, dont les fruits sont à ce jour incontestablement appréciés de tous ;
La Conférence a assuré le Chef de l’Etat, de tout son soutien, à ce sujet.
2. Dans le même ordre d’idées, la Conférence a dit apprécier l’initiative du Chef de l’Etat au plan politique, relative à l’ouverture des concertations nationales en vue de conforter la cohésion nationale.
La Conférence a recommandé à cet effet :
· L’inclusivité, dans la mesure du possible ;
· Le format réduit ;
· L’exclusion de toute tentative de modification de l’ordre institutionnel ou de partage du pouvoir ;
· La recherche des voies et moyens de renforcer le système de défense et de sécurité de notre pays contre toute forme d’agression.
3. Dans le même esprit, s’agissant du processus de décentralisation en cours, la Conférence a recommandé l’intensification du rythme de sa mise en œuvre, en vue de faire échec aux plans séparatistes des forces du mal.
A cet effet, le Gouvernement a été appelé à prendre des mesures qui s’imposent afin de :
- l’organisation des élections provinciales, urbaines et locales dans les meilleurs délais ;
- l’amorce du processus de transfert des charges relevant des compétences des provinces à ces dernières, concomitamment au transfert des ressources ;
- l’application de la législation en matière de recouvrement des recettes relevant de la compétence des provinces.
4. Enfin, la Conférence a recommandé aux Institutions concernées de prendre les dispositions en vue de rendre opérationnels, les Tribunaux de paix, dans la perspective de la prise en charge du contentieux électoral au niveau local.
5. Elle a, en outre, recommandé, la permutation des agents publics de l’Etat, cadres de commandement, au sein ou en dehors de leurs provinces d’origine, de manière à réduire le clientélisme qui affaiblit leur rendement.
6. Dans le secteur de l’Energie, la Conférence a salué la politique du Gouvernement tendant à la création des villages modernes à l’aide des microcentrales électriques, et ce, en exécution de la volonté exprimée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, de faire de l’Energie, la priorité du programme de modernisation du pays.
V. Au titre des recommandations, plusieurs suggestions ont été faites à la conférence et sont consignées dans les Actes de la Conférence.
1. S’agissant particulièrement de l’appui du Gouvernement aux efforts de développement économique et social déployés par les Provinces, la Conférence a recommandé au Gouvernement d’examiner les voies et moyens de poursuivre ses efforts de financement des campagnes agricoles en Provinces.
2. La Conférence a aussi recommandé la finalisation du Projet de Loi sur la Caisse Nationale de Péréquation.
3. Quant à la prochaine session de la Conférence des Gouverneurs, elle se tiendra à Mbandaka, au mois de septembre 2013.
Fait à KANANGA, le 19 Mars 2013
Richard MUYEJ MANGEZE
Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
Le Gouverneur Julien Paluku Kahongya dément catégoriquement toute prétendue coopération avec les FDLR. : Le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya a, au cours d'un point presse tenue ce jeudi 05 juillet, en sa résidence officielle, démenti catégoriquement les allégations faisant étant d'une prétendue coopération de sa part avec les rebelles rwandais des forces démocratiques pour la libération du Rwanda, Fdlr. Au cours de ce face-à-face avec la presse, l'autorité provinciale a tout d'abord éclairé l'opinion au sujet des efforts entrepris par la République Démocratique du Congo dans le cadre du rapatriement des rebelles et autres réfugiés rwandais ... lire la suite
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