BOSCO NTAGANDA - La fin d'une époque: Trouver ici les documents importants de la CPI en rapport avec le dossier "LE TERMINATOR"
Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, s’est félicitée du transfèrement de Bosco Ntaganda au siège de la Cour à La Haye.
« C’est un grand jour pour les victimes de RDC et pour la justice internationale. Aujourd’hui, ceux qui auraient longtemps souffert à cause de Bosco Ntaganda peuvent regarder vers l’avenir et la perspective d’une justice en marche » , a déclaré le Procureur.
Madame le Procureur a remercié tous les États, tous les protagonistes internationaux et de la région qui œuvrent depuis si longtemps pour que ce jour arrive. « Nous saluons les progrès accomplis dans une affaire, mais d’autres individus sous le coup des mandats de la CPI dans la région sont toujours en fuite », a-t-elle toutefois ajouté.
Le Procureur Bensouda exhorte à présent tous les États à renouveler et à concentrer leurs efforts sur l’arrestation du commandant des FDLR Sylvestre Mudacumura, des principaux chefs de l’Armée de résistance du Seigneur, qui continueraient à commettre de graves crimes en RDC et ailleurs, et de toutes les autres personnes encore en liberté recherchées par la Cour. Au nom de la Cour, le greffier de la CPI Silvana Arbia est reconnaissante pour le soutien et la coopération des autorités néerlandaises et américaines, que ce soit à Kigali (Rwanda) ou au Pays-Bas. Cette opération n’aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.La coopération de l’Etat congolais a été essentielle pour les enquêtes de la CPI en Ituri et aux Kivus (République Démocratique du Congo).
La première comparution de Bosco Ntaganda devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) aura lieu le mardi 26 mars 2013, à 11h00 (heure locale de La Haye).
Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire II vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. Les juges fixeront également une date pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l’affaire sera renvoyée en procès ou non.
Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda pour sept chefs de crimes de guerre et trois chefs de crime contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.
Le Bureau du Procureur se prépare actuellement à ouvrir sa troisième affaire en RDC, d’autres demandes de délivrance de mandats d’arrêt devraient suivre dans les mois à venir. Le bureau recueillera en particulier des informations relatives aux crimes commis dans le Nord et le Sud Kivu. Le bureau étudiera également le rôle des personnes qui ont organisé et financé les groupes armés.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE DOSSIER « LE TERMINATOR BOSCO NTAGANDA », LIRE LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE LA CPI
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