Contentieux électoral - Masisi : liste complète de nouveaux Députés !
*Janvier 2012- octobre 2012, il a fallu près de huit mois de patience aux Députés élus de Masisi pour qu’enfin, leurs résultats, au départ contestés, soient reconnus ou validés par la Centrale électorale. Ils doivent leur survie politique aux conditions sécuritaires hypothétiques dans leur circonscription électorale ainsi qu’au manque de moyens pour la reprise des élections annulées pour cause d’irrégularités.
Bien plus, c’est face au risque majeur d’absence d’élus de ce territoire à la Représentation nationale, suite à l’insécurité, que la CENI avait sollicité, en date du 4 août 2012, l’adoption des mesures adéquates permettant d’assurer la représentation de Masisi à la Chambre basse du Parlement.
Aussi, l’entrée en danse du PGR a-t-elle poussé la CSJ à ordonner à la CENI de libérer les Députés élus de Masisi. C’est donc chose faite depuis hier. Les Sept élus vont devoir rejoindre, incessamment, l’hémicycle du Palais du peuple, si pas le Salon Congo du GHK pour siéger valablement. Il va rester à la CENI de se pencher également sur la situation à Befale, une circonscription électorale qui ne manque jamais de problème, 2006 comme 2011. Dans cette édition, la liste de sept Députés élus de Masisi. Ayant statué à la demande du Procureur Général de la République, la Cour Suprême de Justice a ordonné au Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de publier la liste de Députés élus de la circonscription électorale de Masisi. Aussi, ce long feuilleton vient-il de connaître son épilogue. Rappelons que Masisi est l’une des circonscriptions électorales où la CENI avait annulé les élections pour cause d’irrégularités.
A ce sujet, la Haute Cour avait, conformément à l’article 75, alinéa 2, de la loi n°11/003 du 25 juin 2011, modifiant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, confirmé, en vertu de l’arrêt RCE 744/DN, rendu le 25 avril 2012, et signifié à la CENI le 11 juin 2012, la décision n°002bis/CENI/BUR/12 du 26 janvier 2012 portant annulation des résultats provisoires des élections législatives du 28 novembre 2011 à Masisi, et enjoint à la CENI de les organiser dans les soixante jours de notification. Seulement voilà ! La même CENI va être confrontée, après examen du rapport de l’équipe chargée de recueillir les conditions d’organisation du scrutin dans ladite circonscription, aux graves problèmes d’insécurité dans cette partie du pays où des groupes armés divers occupent treize groupements sur les dix-neuf qui composent le territoire de Masisi et que dans les six groupements restants, ainsi que dans ceux occupés par les groupes armés, il est observé des déplacements importants des populations électrices vers les localités voisines. Bien plus, la sécurité et la protection des matériels électoraux, des agents et opérations de vote ne sont pas garanties. Ce faisant, la CENI s’est vue dans l’impossibilité d’organiser ce jour, les élections de Députés nationaux à Masisi.
Face au risque majeur d’absence d’élus de ce territoire à la Représentation nationale, la CENI avait sollicité, en date du 4 août 2012, l’adoption des mesures adéquates permettant d’assurer la représentation de Masisi à la Chambre basse du Parlement. Bien avant, soit le 22 juin 2012, la CENI se plaignait déjà du manque de moyens, pour la reprise des élections, non seulement à Masisi mais également à Befale, à l’Equateur. Et, de ce qui précède, les élus provisoires avaient, à leur tour, saisi la Haute Cour pour que les résultats tels que publiés par le CLCR de Masisi soient validés. Aussi, l’entrée en danse du PGR a-t-elle poussé la CSJ à ordonner à la CENI de publier les Députés élus de Masisi. C’est donc chose faite, depuis ce mardi 2 octobre 2012. Ci-après, la liste de sept Députés élus de Masisi qui devront rejoindre incessamment l’Assemblée nationale. Province CIRCONSCRIPTION NON, POSTNOM ET PRENOM LISTES NORD-KIVU MASISI AYOBANGIRA SAMVURA François-Xavier UCP MUKINGI NAHIMANA Oswald UCP MUGIRANEZA NDIZEYE JULES ADDI MWANGACHUCHU HIZI Edouard CNDP SHOMWA MONGERA Innocent COFEDEC GACHURUZI BULAKALI SHALLY Boniface PANADI SAFARI NGANIZI Jacques PARECO/PAP
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