Goma, le 05-06-2012

Contrôle parlementaire : La situation sécuritaire à l’Est débattue une fois de plus à huit clos

Cinq points figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier lundi 04 juin courant. Il s’agit de « l’adoption de l’ordre du jour, l’examen et adoption des Procès-verbaux suivants : PV n°011/AN/MRS/2012 de la séance plénière du vendredi 25 mai 2012 ; PV n°012/AN/SO/MRS/2012 de la séance plénière du Mercredi 30 mai 2012 ; la répartition des membres du Comité des sages ; la répartition des textes de lois aux commissions permanentes et enfin, le contrôle parlementaire ». Après adoption de deux premiers points suite à la lecture de deux procès verbaux, l’honorable Président est passé à la troisième étape. Etape consistant à la répartition des textes de lois aux commissions permanentes.

Répartition des textes de lois

La répartition des différentes propositions de projet de lois, la répartition entre différentes commissions permanentes avait fait l’objet d’un troisième point inscrit au projet d’ordre du jour. A ce sujet, tous les projets et toutes les propositions de lois avaient été d’abord adoptés en première lecture au Sénat. La chambre haute du parlement les avait en suite transmise à l’Assemblée nationale pour être examinés et adoptés par elle en seconde lecture. Ainsi, conformément aux us et coutumes parlementaires, et compte tenu de la nature de chacun des textes de lois, le bureau de l’Assemblée nationale a réparti les matières selon les commissions y afférentes. C’est ainsi que la Commission Politique Administrative et Juridique va traiter « le projet de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 janvier 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ; la proposition de lois instituant la commission nationale de Droits de l’Homme ».

Cette dernière proposition sera examinée en paritaire avec la Commission Socio culturelle. Tandis que la Commission Environnement, Tourisme et Ressources Naturelles va traiter « la proposition de lois portant régime des hydrocarbures et le projet de lois relatifs à la conservation de la nature ». Toutefois, en ce qui concerne l’examen du « projet de loi organique portant organisation, fonctionnement de compétences des juridictions de l’ordre judiciaire », l’honorable Premier vice- président Charles Mwando Nsimba prendra contact avec la chambre haute du parlement afin d’organiser la commission paritaire pour lever les équivoques.

« Cette répartition des matières conformément au calendrier des travaux de la session ordinaire de mars n’avait pas fait l’objet du débat à l’Assemblée nationale », avait souligné l’honorable Président Aubin Minaku. La paritaire devrait également traiter du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/020 du 10 octobre portant statut des magistrats. Cependant, peu avant d’achever le quatrième point ayant trait à la présentation des membres du Comité des sages, une motion incidentielle de l’honorable Albert Fabrice Pwela a ouvert le débat sur les critères de choix et de probité morale dans la mise en place de ce comité.

Motion rejetée en bloc

Le motionnaire et élu de la ville portuaire de Matadi, Albert Fabrice Pwela s’est interrogé au sujet des critères de choix et de probité morale qui a prévalu dans le choix de ce comite et la manière dont ils sont choisi. Car, dit-il « ce comité aura à s’ingérer dans nos vies privées, dans le règlement des différends en nous entendant sur Procès verbal. Donc, il faut des hommes et des femmes murs et sages pour contenir ces dossiers à la manière des honorables Félix Vunduawé Te Pemako et Timothée Katanga Mukumadi, le Bâtonnier Ndudi Ndudi de l’ancien comité des sages présidé par l’honorable Tshilenge dont on ne peut pas remettre en cause l’expérience et la sagesse ». Pour lui, s’il y a violation du règlement intérieur, il faut reconsidérer l’élection ou le choix qui a été opéré sur ce comité de sage.

La motion rejetée, le premier à intervenir dans ce sens est l’honorable Emmanuel Ramazani Shadari. Pour lui, il n’ya pas eu violation du règlement intérieur comme l’affirme l’honorable Pwela. « Il n’ya pas eu violation du règlement intérieur. Ça fait un bout de temps que l’honorable Pwela est absent des séances plénières. Il a oublié que cette assemblée plénière après la mise en place des différents bureaux des commissions permanentes, les honorables députés femmes avaient posé la question de la représentation de la parité. Ce jour là, la plénière souveraine a dit de facto que le Comité des sages doit prendre en compte les considérations des femmes en mettant en priorité comme président une femme. L’honorable Pwela n’était pas dans la salle ce jour là. Ça signifie que c’est cette plénière qui décide qu’il y ait au sein du bureau des femmes », a déclaré du haut de la tribune Emmanuel Ramazani Shadari.

Dans la même logique de rejeter la motion de l’honorable Pwela, peu avant de présenter les membres du bureau du Comité des sages, l’honorable Noël Batakile Batanga, tient à la considération des députés électeurs du comité des sages et aux membres élus à ce comité. Il affirme cependant qu’il est très difficile dans le règlement d’un litige d’être en face des faits non objectivement présentés et non prouvés. Je parts de ce constat pour souligner deux faits. Le premier fait pour la mise en place des membres du bureau du comité des sages, il y a eu bel et bien élection. Tous ceux qui ont pris part à cette séance peuvent le dire et le prouver.

Lorsqu’il y a eu élection, la première attitude c’est d’observer le respect pour les électeurs et surtout lorsqu’il s’agit des honorables députés qui ont élu. Ça, c’est la première chose. Si nous n’avons pas du respect pour les électeurs, lorsqu’il s’agit au moins des collègues qui ont dans l’urne consacré un arrangement fut-il, avant les élections on peut avoir un processus de conciliation de vue ; de discussion qu’on peut appeler campagne électorale ; on peut l’appeler stratégie. Lorsque les électeurs vont dans l’urne et pose l’acte, en toute chose dans une démocratie, c’est un minimum de respect pour ceux qui ont élu. Il y a eu bel et bien élection.

Deuxième chose que je vais souligner, ce qu’on est inquiet du fait qu’il n’y aurait pas eu des critères pour lesquels ceux qui ont élu les membres du bureau se sont fondés pour faire leur choix. Honorable Président, le critère de formation scientifique, le critère de probité morale. Ces critères, lorsque quelqu’un a été élu comme c’est le cas avec nous au suffrage universel direct, la présomption de la probité doit être déduite du fait du respect de ceux qui l’ont élu. Il ne doit pas avoir des députés nationaux qui seraient moins sage ou moins intellectuel. C’est ne pas possible. Aucun député n’a le droit de contester la faculté de sage à un autre député. C’est ne pas possible. Je suis l’un de ceux qui ont élu ce comité des sages. Nous avons élu comme c’est fût dans les autres commissions ».

Présentation du comité des sages

Les membres du bureau du Comité des sages élus au cours de la réunion tenue le samedi 26 mai 2012 dans la salle des réunions de l’Assemblée nationale. Parmi les cinq membres du bureau du Comité des sages figurent Jaynet Désirée Kabila, sœur jumelle du Président de la République en ce 04 juin 2012, date de sa naissance et de la direction du Comité des sages. La sœur cadette de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Elles seront secondées de l’honorable Médard Autsai A Senga, l’ancien Gouverneur de la province Orientale, l’honorable Fifi Masuka. Ce comité chapeauté par une femme députée, vient mettre fin au déséquilibre et à l’application de la parité qui se sentait marginaliser lors de la mise en place des différentes commissions de la chambre basse du parlement.

La mise en place de ce comité, le dernier des organes de l’Assemblée nationale est conforme au respect du règlement intérieur. « S’il faut revoir virgule par virgule le vote dans chaque commission, nous reprendrons le vote dans toutes les commissions. Nous avons construit intelligemment un consensus et vérifier les critères et le déroulement de vote dans chaque commission. Vous remarquerez qu’il y a un consensus en faveur et de la Majorité et de l’opposition », a affirmé l’honorable Président, peu avant de décréter le huit clos relatif au contrôle parlementaire.

P. Romain Rolland