LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 1ER FÉVRIER 2014 LES SANCTIONS RELATIVES À LA SITUATION DANS L’EST DE LA RDCongo
Il élargit ces sanctions aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC
Le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité de reconduire jusqu’au 1er février 2014, en les élargissant dans certains cas, les sanctions prises à l’encontre du M23 et ses éventuels soutiens étrangers, ainsi que contre d’autres groupes armés sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). La délégation congolaise s’est félicitée de cette décision, tandis que celle du Rwanda a estimé que la mise en cause de son pays était injustifiée et qu’elle ne reposait sur aucun élément avéré.
Par la résolution 2078 (2012), le Conseil condamne fermement le M23 et exige de lui, ainsi que des autres groupes armés, que soit mis fin immédiatement à toutes formes de violence. Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les informations indiquant que le M23 continue de bénéficier d’un appui extérieur et il exige qu’il y soit mis fin immédiatement. Il demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état d’un appui extérieur et de livraisons de matériel au M23. Il lui demande de mener des enquêtes à ce sujet.
Par sa résolution 2078, les 15 membres du Conseil décident aussi de reconduire, pour la même période, l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1807 (2008). Celle-ci stipule que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d’armes à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo.
En outre, le Conseil demande à nouveau à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes visées par des sanctions financières ou des restrictions en matière de voyages. Ces mesures s’appliqueront aussi aux « responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes », ainsi qu’aux « responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur » de la RDC.: LIRE LE DOCUMENT INTEGRAL
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Il élargit ces sanctions aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC
