Goma, le 17-02-2010   

Synthèse des travaux de la réunion du Groupe de Travail Tripartite RDC-RWANDA-HCR sur le rapatriement des réfugiés rwandais vivant en RDC et des réfugiés congolais vivant au Rwanda

Après la deuxième réunion du Groupe de Travail Technique tenu à Goma du 14 au 15 avril 2009, il s'est tenu à Kigali la troisième réunion sur le rapatriement volontaire des réfugiés vivant en RDC et au Rwanda.

6 moments forts ont dominé les travaux de la première journée de ce 16 février 2010. Il s'agit de :

•  Présentation de la situation des réfugiés congolais par le Gouvernement du Rwanda et le HCR/ Rwanda : statistiques, intentions de retour et demande de rapatriement de certains réfugiés.

Le Gouvernement du Rwanda a communiqué les statistiques de la population réfugiée congolaise vivant au Rwanda estimée à 53.632 personnes vivant dans trois camps, notamment : Kiziba 18.693 réfugiés; Gihembe 19.407 réfugiés; Nyabiheke 14.236 réfugiés et dans la ville de Kigali 1.687 réfugiés urbains. La majorité d'eux sont en provenance du Nord Kivu (Masisi et Rutshuru), Sud Kivu (Kalehe) et Katanga (Moba).

Le HCR Rwanda a présenté les intentions de retour exprimées par les réfugiés congolais enregistrés. Sur 10.136 familles interrogées, 83,15% ont exprimé leur désir de rentrer en RDC si les conditions de sécurité étaient bonnes dans leurs milieux d'origine.

Les barrières au rapatriement citées par les réfugiés étaient principalement l'insécurité, les questions liées à la nationalité et l'accès à la terre.

•  Présentation de la situation sécuritaire et des conditions de vie dans les zones de retour des réfugiés congolais par le Gouvernement de la RDC (Gouverneur du Nord Kivu, Conseiller chargé des questions des Grands Lacs du Gouverneur du Sud Kivu).

Maitre MUPONDO, Secrétaire Permanent de la Commission Nationale pour Les Réfugiés (RDC) a brossé la situation sécuritaire à l'Ouest du pays, dans la partie Nord-Est et au Katanga où la situation s'est nettement améliorée pour ainsi créer un climat favorable au retour des réfugiés congolais qui se trouvent au Congo-Brazzaville, en Ouganda, au Soudan, en Zambie et en Tanzanie.

L'Honorable Julien PALUKU, Gouverneur de la Province du Nord Kivu a, quant à lui, fourni les informations actualisées sur la situation sécuritaire et humanitaire au Nord Kivu, à savoir :

• L'évaluation de l'état sécuritaire après les opérations UMOJA WETU (FARDC-RDF), KIMIA I et II (FARDC-MONUC) et actuellement les opérations AMANI LEO. Toutes ces opérations, a rappelé le Gouverneur, ont abouti à la neutralisation des FDLR comme structure organisée avec comme résultat la destruction des toutes les bases militaires ou quartiers généraux de ces hors la loi.

Il a été noté plusieurs victimes des exactions commises par les FDLR, notamment les violences sexuelles faites à la femme congolaise (avec en moyenne 5000 cas de viols par année), le pillage, l'incendie de plus de 30.000 maisons dans les différentes localités du Sud Lubero, de Rutshuru, de Masisi et de Walikale. L'Autorité Provinciale a présenté dans un tableau tel que repris ci-dessous les efforts de rapatriement des réfugiés rwandais vivant au Congo dont le nombre est estimé à 90.978 rapatriés depuis 1999.

Le Gouverneur du Nord Kivu a soulevé la problématique liée au nombre des combattants restants sur le sol congolais en évoquant la difficulté d'estimer leur effectif à la suite de leur mobilité. Néanmoins, a-t-il indiqué, le nombre des FDLR est estimé en une dizaine des milliers qui sont actuellement traqués à travers les opérations pointues et ciblées.

L'Autorité Provinciale du Nord Kivu a souligné les activités urgentes à mener afin de permettre le retour des réfugiés congolais notamment : (i) la consolidation de l'Autorité de l'Etat ; (ii) l'élaboration de mécanismes de proximité pour traiter les conflits ; (iii) la mise en place d'une police de proximité ; (iv) l'implantation des tribunaux de paix dans les territoires et les chefferies surpeuplées ; (v) la mise en place de services cadastraux de proximité ; et (vi) l'élaboration de mécanismes et redéploiement des populations vers les contrées de basse altitude grâce à des projets routiers et infrastructures sociales. Le Gouverneur a conclu qu'au stade actuel, les grandes parties des zones de retour sont sous contrôle gouvernemental hormis quelques unes où certains réfractaires des ex groupes armés et du CNDP trainent encore les pieds à intégrer le processus de paix.

Le Conseil chargé des questions des Grands Lacs du Gouverneur du Sud Kivu, Monsieur Emile TSHIBALA a également fourni les informations actualisées sur la situation sécuritaire et humanitaire, notamment :

• Le lancement de la campagne de sensibilisation et d'encouragement des réfugiés rwandais et combattants FDLR au rapatriement volontaire. A ce sujet, plus de 49.900 réfugiés rwandais ont été rapatries du Sud Kivu vers le Rwanda depuis 2001
• L'amélioration de la situation sécuritaire dans les différents territoires allant de Kalehe à Shabunda-Mwenga où les FARDC contrôlent plus de 90% ;
• Le lancement du programme de Stabilisation et de Reconstruction de l'Est (STAREC)

•  Suivi des recommandations du Groupe de Travail Technique de la deuxième réunion tenue à Goma du 14 au 16 avril 2009 et discussions sur les présentations.

Quatre recommandations avaient été formulées à savoir :

• Poursuivre les efforts de sécurisation et l'amélioration des conditions de vie entreprises par les Autorités de la RDC dans les zones de retour en vue d'inciter les réfugiés congolais au Rwanda de regagner leur milieu d'origine.
• Intensifier les campagnes de sensibilisation en vue du retour volontaire et rapide des réfugiés civiles rwandais.
• Améliorer les méthodes de travail pour juguler le phénomène récurrent de recyclage au niveau des rapatriés rwandais de la RDC.
• Conclure prochainement les instruments juridiques relatifs au rapatriement volontaire des réfugiés et civiles rwandais et congolais vivant dans les deux pays.

Evaluation faite, les participants se sont réjouis des résultats obtenus de part et d'autre au regard des statistiques présentées.

•  Présentation de la situation des réfugiés rwandais par le Gouvernement de la RDC : enregistrement, statistique et intention de retour

La partie congolaise a présenté les difficultés d'enregistrement des réfugiés rwandais vivant en RDC, difficultés liées principalement à l'insécurité qui n'a pas permis de connaître les intentions de retour. Néanmoins, selon une estimation faite à 2007, il y avait au Nord et au Sud Kivu autour de 101.751 réfugiés rwandais. Avec les opérations conjointes et même bien avant, plus de 24.866 réfugiés rwandais ont été rapatriés ; ce qui donne un chiffre estimatif d'environ 76.885 réfugiés rwandais restants.

•  Présentation de la situation sécuritaire dans les zones de retour des réfugiés rwandais par le Gouvernement du Rwanda

Pour les Autorités Rwandaises, les efforts de la réinsertion des retournés sont visibles car la réintégration socio-économique y compris le programme d'éducation (9 années de scolarisation gratuite), de santé et d'abris (recouvrement des biens des rapatriés en collaboration avec les Autorités locales), se déroule normalement.

Pour la partie rwandaise, les obstacles au rapatriement des réfugiés rwandais incluent : (i) le fait que ces réfugiés vivent dans les zones inaccessibles, (ii) la peur des jugements effectués par les Tribunaux GACACA, (iii) les génocidaires qui empêchent le retour des réfugiés, (iv) l'intimidation faite par certaines familles vivant au Rwanda qui craignent le retour des réfugiés face à l'exigüité des terres.

•  Discussions sur les deux projets d'accords tripartites

En fin de soirée de ce mardi 16 février 2010, et en début de la matinée de ce mercredi 17 février 2010, les trois groupes de travail constitués pour le toilettage de deux projets d'accords tripartites sur le rapatriement volontaire des réfugiés rwandais et congolais ont adopté le rapport ainsi que le chronogramme des activités pour la mise en œuvre du processus du rapatriement volontaire.

Telle est la synthèse des travaux préliminaires à la signature de l'accord tripartite RDC-RWANDA-HCR sur le rapatriement volontaire des réfugiés rwandais vivant en RDC et des réfugiés congolais vivant au Rwanda.

La Rédaction

www.provincenordkivu.org